1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Dénomination complète : Molpack S.L. (ci-après, « Molpack »)
- Siège social : C/. Comadran, 11 Pol. Ind. Can Salvatella – 08210 Barberà del Vallès (BARCELONE) – ESPAGNE
- CIF : B61491247
- Téléphone : +(34) 93 777 72 47
- Courriel : info@molpack.com
2. OBJET
Molpack met à la disposition de tous les utilisateurs le présent document appelé « Mentions Légales », afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, la « LSSI »), et pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’accès et d’utilisation dudit site.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Les conditions d’accès et d’utilisation de Molpack sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi. L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat du site web. Toute conduite qui enfreint la loi, les droits ou les intérêts de tiers est interdite.
De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou, de quelque façon que ce soit, endommager les données, programmes ou documents électroniques figurant sur le site web.
Le fait d’être utilisateur du site web de Molpack implique que vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que la réglementation légale applicable dans ce domaine. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site web.
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4. RESPONSABILITÉ
Molpack décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à Molpack.
Ce site web a été révisé et testé pour assurer un fonctionnement continu et correct. Toutefois, Molpack ne saurait être tenu pour responsable des dommages et intérêts résultant de défaillances ou de mauvaises configurations du logiciel installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour une éventuelle panne technique ou un problème survenant lors de la connexion de l’utilisateur à Internet. Par ailleurs, aucune garantie n’est accordée quant à l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web.
Molpack se réserve également le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment et sans assumer aucune responsabilité à cet égard.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET « FRAMES »
Tant la conception du site web de Molpack et son code source que les logos, photographies, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, appartiennent à Molpack ou à ses entités collaboratrices, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
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6. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes constituant les présentes Mentions Légales est la législation espagnole. Pour tout litige susceptible de survenir concernant le site web ou l’activité qui y est développée, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Barberà del Vallès, tant que cela n’est pas contraire à l’article 29 de la LSSI.
Informations relatives à la résolution de litiges en ligne prévue à l’art. 14, paragr. 1 du Règlement ODR (Online Dispute Resolution) :
La Commission Européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’art. 14, paragr. 1 du Règlement ODR, sur l’une de ses plateformes. Cette plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site sur lequel les consommateurs peuvent tenter d’aboutir à des règlements extra-judiciaires pour les différends découlant d’achats et de contrats de services en ligne.
