MENTIONS LEGALES
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément au devoir d’information établi à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le propriétaire du domaine web est :
- MOLPACK, S.L (ci-après, Molpack)
- Numéro d’identification fiscale (CIF) : B61491247
- Siège social : Carrer Ginesteres, 19, Polig. Ind. Les Ginesteres, 08293, Cobaltó, Barcelone.
- Email : administracion@molpack.com
- Données d’inscription au Registre du Commerce de Barcelone : Tome 30184, Folio 184, Feuille Nº B-167.730.
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail attribue le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici énoncées. Ces conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui pourraient être obligatoires.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le site web permet l’accès à diverses informations, services, programmes ou données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant au TITULAIRE. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail.
L’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations véridiques et licites lorsqu’elles sont demandées et à utiliser les informations et contenus du portail de manière diligente. Il s’engage notamment à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes e-mail d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui violerait la dignité humaine, qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui porterait atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne serait pas adapté à la publication.
En tout état de cause, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Le TITULAIRE respecte les directives de la réglementation espagnole en matière de Protection des Données Personnelles, garantissant une utilisation correcte et un traitement approprié des données personnelles des utilisateurs.
Toutes les opérations de traitement des données effectuées sur ce site web seront conformes à la législation en vigueur. Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.
De plus, le TITULAIRE respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique et demandera toujours le consentement des utilisateurs pour l’envoi de courriers électroniques à des fins commerciales.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le TITULAIRE, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (tels que images, sons, vidéos, logiciels, textes, logos, structures, designs, etc.), ou bien dispose des licences nécessaires.
Tous droits réservés.
En vertu des articles 8 et 32.1, paragraphe deuxième de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition partielle ou totale du contenu de ce site web à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique utilisé, est expressément interdite sans l’autorisation préalable du TITULAIRE.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du TITULAIRE. Il est autorisé à visualiser, imprimer, copier et stocker les éléments du site uniquement pour un usage personnel et privé. Toute altération, suppression ou contournement des dispositifs de sécurité est interdite.
6. POLITIQUE DES COOKIES
L’entreprise informe les utilisateurs de sa politique de cookies, conformément aux dispositions de l’article 22.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. Plus d’informations dans la Politique des Cookies.
7. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le TITULAIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :
- Erreurs ou omissions dans le contenu.
- Indisponibilité du site web.
- Transmission de virus ou de programmes malveillants malgré les mesures de sécurité mises en place.
8. MODIFICATIONS
Le TITULAIRE se réserve le droit de modifier sans préavis les contenus, services et éléments du site web.
9. LIENS
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Toute plainte ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée aux fournisseurs concernés.
L’inclusion de ces liens n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités liées.
10. DROIT D’EXCLUSION
Le TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces Conditions Générales d’Utilisation.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le TITULAIRE poursuivra toute violation des présentes conditions en exerçant toutes les actions civiles et pénales nécessaires.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DURÉE
Le TITULAIRE peut modifier ces conditions à tout moment, en publiant dûment les modifications sur ce site.
La validité des conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres.
13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone.
