CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la législation sur la protection des données et à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le propriétaire du site et responsable du traitement des données est:

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

MOLPACK, S.L (ci-après, Molpack)
CIF : B61491247
Domicile social : Carrer Ginesteres, 19, Polig. Ind. Les Ginesteres, 08293, Cobaltó, Barcelone.
E-mail : administracion@molpack.com

Le responsable applique en permanence le principe de transparence dans le traitement des données personnelles, en fournissant aux individus des informations sur le traitement de leurs données de manière concise, facilement accessible, complète et compréhensible, tout en facilitant l’exercice des droits établis par la réglementation en vigueur.

Finalité du traitement

Les données collectées sont nécessaires pour traiter votre demande et gérer le service contracté. Molpack traite les données personnelles pour les finalités suivantes:

gestion et contractua
lisation des produits et services proposés par Molpack
information sur les activités menées par Molpack
gestion et traitement de la demande effectuée

Base juridique du traitement

Les bases juridiques qui légitiment le traitement des données personnelles, en fonction des compétences et fonctions du responsable, sont les suivantes :

finalité : gestion et prestation des services

consentement de la personne concernée : RGPD 6.1.a) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
exécution d’un contrat : RGPD 6.1.b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’application de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci
respect d’une obligation légale : RGPD 6.1.c) le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

finalité : gestion de la demande effectuée

consentement de la personne concernée : RGPD 6.1.a) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques

finalité : communications commerciales et informatives

consentement de la personne concernée : RGPD 6.1.a) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
intérêt légitime : RGPD 6.1.f) le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement

Les champs de saisie obligatoires sont spécifiés dans les différents formulaires du site. Le refus de les fournir empêchera le traitement de votre demande.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, véridiques et pertinentes pour la finalité demandée. Il est important que vous nous informiez de toute modification de vos données personnelles afin que nous puissions les maintenir à jour. Dans le cas contraire, nous ne pouvons garantir leur exactitude. Si vous ne demandez pas expressément la suppression de vos données personnelles de nos fichiers, nous considérerons que vous souhaitez qu’elles y restent aussi longtemps que le responsable le jugera approprié et tant qu’elles restent pertinentes pour la finalité initiale.

Conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue. Une fois cette relation terminée, elles seront bloquées pendant la durée légalement requise avant leur suppression.

Origine des données

Les données personnelles traitées par le responsable proviennent directement des personnes concernées ou de leurs représentants, ou d’autres administrations publiques conformément aux dispositions légales.

Nous collectons vos informations personnelles à travers différents formulaires disponibles sur le site web. Vous serez toujours informé au moment de la collecte des caractéristiques du traitement de vos données. Les données collectées sont appropriées, pertinentes et strictement nécessaires pour la gestion et le traitement de votre demande.

Cession des données

Nous vous informons que vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la transmission est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Cependant, si cela est nécessaire ou utile pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, nous nous réservons le droit de divulguer ou d’accorder l’accès aux données personnelles aux destinataires suivants, tant que cela est autorisé ou constitue une exigence légale :

administrations publiques
administrations gouvernementales
tribunaux et autorités compétentes

Transfert international des données

Nous vous informons que les données collectées via les formulaires du site web ne seront pas transférées vers des pays tiers hors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Mineurs de moins de 14 ans

Le consentement des parents ou des tuteurs légaux sera nécessaire pour le traitement des données des mineurs de moins de 14 ans.

Si le responsable détecte des utilisateurs qui pourraient être âgés de moins de 14 ans, il se réserve le droit de demander une copie de leur pièce d’identité ou, le cas échéant, une autorisation de leurs parents ou tuteurs.

Droits des personnes concernées

Le titulaire des données personnelles a le droit de :

obtenir la confirmation que le responsable traite ou non des données personnelles le concernant
accéder à ses données personnelles et demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits en justice
s’opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière
exercer son droit à la portabilité des données, ce qui permet d’obtenir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement
ne pas faire l’objet de décisions automatisées basées exclusivement sur le traitement de ses données, y compris le profilage, qui pourraient avoir des effets juridiques sur lui ou l’affecter de manière significative

Exercice des droits

Le titulaire des données peut exercer ses droits en :

envoyant un courrier au responsable à l’adresse suivante :
Carrer Ginesteres, 19, Polig. Ind. Les Ginesteres, 08293, Cobaltó, Barcelone – Référence : « Protection des données »
envoyant un e-mail à : administracion@molpack.com en indiquant dans l’objet « Protection des données »

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse à l’exercice de vos droits, ou si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous réviserons et mettrons à jour cette politique de confidentialité lorsque nous le jugerons nécessaire ou en cas de modifications législatives ou des processus de traitement de vos données personnelles.

Si nous disposons de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone mobile, nous vous enverrons un e-mail ou un SMS avec des informations sur ces modifications.

Si nécessaire, nous renouvellerons votre consentement afin de confirmer votre accord avec ces mises à jour.