Ventes de cosmétiques sur les marketplaces : quels enjeux juridiques en France et dans l’UE ?
Les ventes de cosmétiques sur Internet ont considérablement augmenté ces dernières années, notamment depuis le début de la crise sanitaire en 2020. Dans ce contexte, les célèbres « marketplaces » se placent parmi les acteurs incontournables, apportant avec elles d’immenses opportunités, mais également de nombreux défis, notamment en matière de problématiques juridiques.
Quelles sont les implications juridiques de la vente via ces plateformes en France et dans l’UE, en termes de responsabilité et de sécurité ?
Qu’est-ce qu’une marketplace ?
Les marketplaces sont des plateformes numériques qui mettent en relation des fournisseurs et des consommateurs dans le but de vendre un produit. Elles représentent une formidable opportunité pour les vendeurs d’élargir leur clientèle.
Ces plateformes ne doivent pas être confondues avec les sites e-commerce multi-marques, qui ne fonctionnent pas comme intermédiaires, mais vendent directement les produits proposés. Certains sites, comme Go Ethnyk ou Feelunique, combinent à la fois la distribution de cosmétiques et le lien entre marques et acheteurs, à l’image d’Amazon.
Faut-il différencier les deux modèles ?
Oui, car leurs régimes de responsabilité respectifs diffèrent grandement. Cette distinction a des implications complexes, tant pour les opérateurs que pour les consommateurs, notamment en cas de non-conformité des produits.
Le régime juridique spécifique des marketplaces
En tant qu’intermédiaires, les marketplaces bénéficient d’un régime de responsabilité limitée. Cela signifie qu’elles sont exemptées de responsabilité civile et pénale si les produits vendus sur leur plateforme ne respectent pas les réglementations, à condition qu’elles ne soient pas informées du caractère illicite des produits. Si elles en prennent connaissance, elles doivent retirer les produits incriminés rapidement.
Leur statut de simple « hébergeur » est associé à une posture passive : elles se contentent de stocker et de rendre disponibles les offres des vendeurs sans intervenir activement dans la vente ni contrôler les produits. Si elles franchissent cette limite, elles peuvent être considérées comme « éditeurs » et être tenues responsables des produits illégaux vendus sur leur plateforme.
Sécurité des produits du point de vue des consommateurs
Les inspections des autorités, notamment la DGCCRF en France, révèlent des taux élevés de non-conformité des produits sur les marketplaces. Les cosmétiques figurent régulièrement parmi les catégories les plus problématiques.
De nombreux vendeurs hors UE accèdent directement au marché européen via ces plateformes. Cependant, certains ne respectent pas les normes strictes imposées par l’UE, ce qui conduit à la présence de produits non conformes, voire dangereux.
Pour les autorités, il est souvent difficile d’agir, car les informations de contact des vendeurs étrangers sont parfois insuffisantes, et ces derniers sont souvent situés dans des pays peu enclins à collaborer avec les autorités européennes.
Trouver le juste équilibre
L’enjeu pour les autorités est considérable : leur principal interlocuteur reste les marketplaces, qui, bien que respectant leurs obligations de retrait des produits signalés, échappent à une responsabilité étendue. La quantité de produits en vente rend les contrôles encore plus complexes.
Bien que des initiatives soient prises à Bruxelles et à Paris pour renforcer les réglementations, trouver un équilibre entre la responsabilité des plateformes et la protection des consommateurs européens reste un défi.
Recommandations pour les opérateurs
Les opérateurs de marketplaces doivent définir clairement leur rôle et leurs interventions dans la relation vendeur-acheteur. Nous recommandons un accompagnement efficace, car outre la sécurité des produits, d’autres contraintes réglementaires, telles que les nouvelles lois fiscales ou celles liées à l’économie circulaire issues de la loi AGEC, auront un impact direct sur ce modèle économique.
